Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. Annexe II