Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017. L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.