Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.