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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

En application de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants :

Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

Pôle jeunes, à Paris (Paris) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique).