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Article D711-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D711-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les salariés relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 bénéficient de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-17 dans les conditions fixées aux articles D. 241-21 et D. 241-22.