Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-25