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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-25