Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/01/2019 au 01/01/2023 (Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- le secrétaire général de ce service ;

b) Représentants du personnel :

- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.