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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎)

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.