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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)


La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Seine-Normandie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Bretagne Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Du 15 avril
au 15 septembre
Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)
Non concerné Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre
Du 1er avril au 30 juin
et
du 1er septembre au 31 octobre
Autres secteurs Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné Non concerné Du 1er avril
au 31 octobre
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre
Du 1er mai
au 30 septembre
Du 1er mai
au 30 septembre
Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Rhin - Meuse Du 15 avril
au 15 septembre
Du 15 avril
au 15 septembre
Non concerné
Rhône Méditerranée Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84 Du 15 mars au 1er juillet et du 1er septembre au 3e dimanche de septembre Du 15 mars au 1er juillet et du 1er septembre au 15 octobre Du 1er mars au 30 novembre pour les départements 06, 83, 13, 30, 34, 11 et 66.
Autres départements Du 1er mai au 3e dimanche de septembre Du 1er mai au 30 septembre
Corse Du 15 mars au 1er juillet et du 1er septembre au 3e dimanche de septembre Du 15 mars au 1er juillet et du 1er septembre au 15 octobre Du 1er octobre au 30 juin de l'année suivante.

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.