Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/2017 au 01/07/2017 (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

ANNEXE
LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ

- centre en route de la navigation aérienne Est ;
- centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
- centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- centre en route de la navigation aérienne Nord ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
- Marseille-Provence ;
- Lyon-Saint-Exupéry ;
- Nice-Côte-d'Azur ;
- Orly Aviation générale de la région parisienne ;
- Roissy-Le Bourget ;
- direction de la technique et de l'innovation (DTI).

A compter du 1er juin 2017 :

-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française.

A compter du 1er juillet 2017 :

-service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

-service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-service de la navigation aérienne océan Indien ;

-service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

-service de la navigation aérienne Nord ;

-service de la navigation aérienne Nord-Est ;

-échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;

-échelon central de la direction des opérations ;

A compter du 1er septembre 2017 :

-service de la navigation aérienne Sud.