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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3