Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS, Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS, Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins, Art. 7, Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : CONTRÔLES, Art. 12, Art. 13, Art. 14