Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/01/2019 (Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.