Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.