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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)


Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, désigné à l'article 3 du présent arrêté fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.