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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)


Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour chaque base de défense mentionnée en annexe, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme relevant du comité technique de la base de défense.
Néanmoins, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux.