Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon)
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.