Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2018 (Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 2, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.