- Arrêté du 12 décembre 2013Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 10