Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.