Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.