Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null