Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 mars 2015
  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null