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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon)


Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon, conformément aux arrêtés du 3 mars 2004 et 28 juillet 2004 modifiés susvisés, sont remplacées, à compter du 1er novembre 2019, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.