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Article R6123-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6123-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dotations mentionnées aux articles R. 6123-24 et R. 6123-25 sont versées par trimestre.

Par dérogation au premier alinéa, le calendrier de versement des dotations relatives, d'une part, au financement de l'alternance par les opérateurs de compétences et, d'autre part, au financement du conseil en évolution professionnelle est défini par délibération du conseil d'administration de France compétences.