Les chapitres des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale correspondent :
1° En section d'investissement :
-à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 Report à nouveau et 12 Résultat de l'exercice ;
-à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
-à chacun des comptes 458 complété du numéro 1 pour les chapitres de dépenses ou du numéro 2 pour les chapitres de recettes et du numéro de mandat ;
-à chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 :
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ;
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ;
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers ;
a)-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 040 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 041 “ Opérations patrimoniales ” ;
b)-au chapitre 024 “ Produits des cessions d'immobilisations ” ;
Ce dernier chapitre ne comprend que des prévisions sans réalisation ;
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
-à la ligne intitulée Virement de la section de fonctionnement codifiée 021.
Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.
2° En section de fonctionnement :
-aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ;
-à chacun des chapitres globalisés suivants :
a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 6215 et 6225), 63 (sauf 6311 et 6331), 642, 6452, 6472, 6482, 651, 6532, 6535, 6561, 6711, 6712 ;
b) Un chapitre de dépenses intitulé " Charges de personnel " codifié 012, qui regroupe les comptes 6215, 6225, 6311, 6331, 6531 et le compte 64 à l'exception des comptes 642, 6452, 6472, 6482 et leurs subdivisions
c) Un chapitre de recettes, intitulé Atténuations de charges, codifié 013, qui regroupe les comptes 609, 619, 629, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6559, 6569, 603 (en recettes) ;
-à la ligne intitulée Virement à la section d'investissement, codifiée 023 ;
-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 042 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 043 “ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement ”.