Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
Commission administrative paritaire nationale n° 1
Directeur principal des services douaniers, directeur des services douaniers de 1re classe et directeur des services douaniers de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels. Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. |
Cinq suppléants ayant au moins un grade de directeur ou directrice des services douaniers de 2e classe ou d'attaché ou d'attachée hors classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 2
Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. |
Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur principal ou d'inspectrice principale de 2e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 3
Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels. Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. Le chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale. |
Six suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels. |
Quatre suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 5
Contrôleurs principaux, contrôleurs de 1re classe, contrôleurs de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels. Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. Le chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale. La cheffe de la section pilotage et dossiers transverses. La cheffe de la section personnels de catégorie B et C. Le chef de la section dialogue social, discipline et déontologie. |
Neuf suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 6
Agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux de 2e classe et agents de constatation
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Le directeur général. La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels. Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels. Le chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale. La cheffe de la section personnels de catégorie B et C. |
Sept suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |