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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Substances cancérogènes., Art. Annexe I, Sct. Substances mutagènes., Art. Annexe II, Sct. Substances toxiques pour la reproduction., Art. Annexe III