Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe