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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)


Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 10 janvier 2019.