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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)


Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :


Organisations syndicales
Nombre de sièges titulaires
Nombre de sièges suppléants

ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC
3
3

Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur FSMI Force ouvrière
2
2

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT
2
2