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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.