Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2019 au 01/08/2021 (Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)

Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :

1° Nom et numéro d'immatriculation du navire ;

2° Noms et prénoms des gens de mer ;

3° Fonctions occupées à bord ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° Numéros d'identification des gens de mer, numéros de pièce d'identité des gens de mer ou à défaut, numéros du document professionnel des gens de mer ;

7° date et signature du capitaine.