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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)

Les installateurs de taximètres dont le système d'assurance de la qualité a été approuvé dans les conditions prévues au titre II peuvent également être agréés pour effectuer les opérations de vérification périodique.