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Article R5426-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5426-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le demandeur d'emploi intéressé forme, lorsqu'il entend contester la décision de suppression du revenu de remplacement, un recours préalable devant le directeur mentionné à l'article R. 5312-26.

Ce recours n'est pas suspensif.