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Article R5213-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5213-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Chaque entreprise adaptée est placé sous l'autorité d'un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l'organisme gestionnaire.
Quand une section d'entreprise adaptée est annexée à un établissement ou service d'aide par le travail, elle peut être placée sous l'autorité du même responsable.