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Article R5213-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5213-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les organismes gestionnaires des entreprises adaptées se soumettent au contrôle des agents des services du travail et de l'emploi. Ceux-ci peuvent se faire présenter tous les documents relatifs à la gestion, notamment les livres et registres dont la tenue est prescrite aux employeurs par les dispositions légales.