Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 3, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Sct. Section 10 : Comité financier, Art. 22, Art. 23