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Article L4139-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L4139-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le militaire ou l'ancien militaire peut être nommé à un emploi réservé dans les conditions prévues au titre IV du livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.