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Article D1142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D1142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les mesures de correction et, le cas échéant, la programmation de mesures financières de rattrapage salarial, prévues à l'article L. 1142-9, doivent être mises en œuvre dès lors que le niveau de résultat mentionné à l'article D. 1142-3 est inférieur à soixante-quinze points.