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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. Tableau VII bis