Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2019 au 04/12/2024 (Décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susviséà la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à :

a) 12,30 % pour l'année 2015 ;

b) 12,35 % pour l'année 2016 ;

c) 12,50 % pour l'année 2017 ;

d) 12,55 % pour l'année 2018 ;

e) 12,95 % à compter de l'année 2019 ;

f) (Abrogé).

II. - (Abrogé).

III. - Pour les exercices ouverts à partir de l'année 2007 et avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux de la cotisation mentionnée au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,50 %.