Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte)
L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.