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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 26