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Article R432-9-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R432-9-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'abondement mentionné à l'article R. 432-9-2 est réputé remplir les conditions de l'article L. 432-12 lorsqu'il correspond à une action de formation de nature à favoriser la reconversion professionnelle ou lorsqu'elle est reconnue éligible par l'organisme prenant en charge les frais de formation du demandeur.