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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre V : Harcèlements, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D1151-1