Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 5