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Article D732-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour les personnes qui relèvent également des régimes des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement de leurs frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant le fait ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de remplacement.