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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3