Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.