Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11